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Conditions Générales de Vente

Nous te souhaitons la bienvenue sur notre site internet : www.ikhone.fr

Ci-dessous, tu trouveras les Conditions Générales de Vente applicables à l'ensemble de notre boutique e-commerce.
Pour toute question, tu peux nous contacter via l'adresse email suivante : hello@ikhone.fr ou en utilisant le formulaire de contact accessible dans l'onglet "Contact" en bas de page.

Article 1 - Préambule

1.1 Le site de vente en ligne www.ikhone.fr est géré par la société IKHONE au capital social de 1000€ (euros) dont le siège social est situé à 472 chemin de la Peyranne, 83210 SOLLIÈS-TOUCAS et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 89120993400019. IKHONE est représentée par Mme Mathilde PAILLEY, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

1.2 La société est éditrice du site internet www.ikhone.fr, (ci-après le "Site"). Le Site est hébergé par la société GANDI, SASU au capital social de 630.000,00€ (euros) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 423 093 459 dont le siège social est situé 63 Boulevard Massena, 75013 Paris- France.

1.3 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par IKHONE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ikhone.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

1.4 Toute commande réalisée sur le site internet www.ikhone.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre IKHONE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés - ici des justaucorps.

1.6 En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

1.7 IKHONE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

1.8 En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).


Article 2 – Définitions et Objet

2.1 Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre IKHONE et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.ikhone.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ikhone.fr
  • Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.ikhone.fr
  • Société : désigne IKHONE
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.ikhone.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2.2 Le Site Internet propose au CLIENT la possibilité d’acheter des vêtements activewear destinés à la pratique de la danse.

2.3 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

2.4 En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

2.5 L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

2.6 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.


Article 3. Tarifs

3.1 Tous les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les produits.

3.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne (UE) et/ou DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

3.3 En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à IKHONE pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au CLIENT. Les frais de livraison initialement payés par le CLIENT seront également déduits du montant du remboursement.

3.4 Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

3.5 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par www.ikhone.fr

3.6 Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.


Article 4. Commande

4.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. ou pour tout motif légitime.

4.2 Pour commander des Produits sur le Site Internet www.ikhone.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

4.3  Les produits proposé(s) à la vente sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou la forme du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

4.4 Le CLIENT devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Informations sur les caractéristiques essentielles du produit.
  • Sélection du ou des produit(s) par le CLIENT avec possibilité d'accéder à tout moment à son récapitulatif de Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande.
  • L’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou toute autre formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le CLIENT saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’Article 6 des présentes CGV.
  • IKHONE envoie au CLIENT une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
  • À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la Société s'engage à en informer au plus vite le Client par email. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

4.5 Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

4.6 Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5. Sécurité et paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement et en totalité par le CLIENT à la Commande, y compris pour les produits en précommande.

5.2 Le site internet www.ikhone.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par Carte Bancaire : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Monético (Crédit Mutuel). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.ikhone.fr. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

  • soit par Paypal : La Société IKHONE ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement par Paypal est disponible directement en carte bancaire ou via le compte Paypal créé par le CLIENT.

5.3 La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

5.4 Le Site internet www.ikhone.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaire (notamment la demande de pièces d'identité ou de justificatif de domicile, etc).

5.5 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le CLIENT à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.


Article 6. Livraison

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison (France Métropolitaine, UE, international) qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison (domicile, bureau de poste).

6.2 En cas d'erreur de saisie (notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète) la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition éventuelle des produits dus à une erreur de saisie du CLIENT seront à la charge exclusive du Client.

6.3 La Société s’engage à expédier le ou les Produit(s) dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés en France. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

6.4 À titre indicatif, une fois la Commande expédiée, les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent de trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

6.5 La Société ne sera pas responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.

6.7 Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Cet incident doit nous être signalé dans les 48h à l'adresse suivante : hello@ikhone.fr

6.8 Le CLIENT est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n'ai pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par la Société IKHONE.

Article 7. Échanges, retours et garanties

7.1 Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Vous pouvez retourner vos colis à l'adresse suivante :
IKHONE
3 quai Jules Guesde,

83430 SAINT MANDRIER, FRANCE

7.2 Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. 

7.3 Seuls les Produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente seront repris. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le CLIENT restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais dans un délai de quinze jours.

7.4 Si réception d'un Produit taché, ou présentant toute forme d'avarie, le CLIENT est tenu d'en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l'avarie ne pourra être recevable et la Société exemptée d'obligation d'action commerciale.

7.5 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

  • par Carte Bancaire pour les CLIENTS ayant payé par ce mode de paiement
  • par paypal pour les CLIENTS ayant réglé par Paypal.

7.6 Dans le cadre d'un échange ou d'un remboursement, les frais de retours sont à votre charge. Le montant du remboursement sera égal au montant TTC des produits (frais de port exclus). 

7.7 Le CLIENT est responsable de bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu'à la réception dans notre stock. Aussi, si toute avarie pourra être constatée (perte, vol, autre) du colis en retour, IKHONE fera tous les efforts nécessaires afin d'indemniser le client dans la mesure où le CLIENT a renvoyé ses articles avec toutes les prédispositions suivantes : suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé, date de renvoi. Si ce n'est pas le cas, IKHONE se dédouane de toute responsabilité et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

7.8 Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

Article 8. Responsabilité

8.1 La Société IKHONE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de IKHONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8.2 Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de IKHONE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la Société IKHONE et le CLIENT.


Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ikhone.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, du droits des marques, du droit des dessins et modèles ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ikhone.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9.2 Le nom et la marque « IKHONE », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

9.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au CLIENT de reproduire (sauf pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

9.4 Sauf en cas d'accord préalable avec la Société, toute utilisation par le CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée.


Article 10. Données à caractère personnel

10.1 Toutes les données que vous confiez sur le site www.ikhone.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

10.2 En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des CLIENTS.

10.3 Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des CLIENTS et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse postale et adresse de livraison
  • Pays
  • Mot de Passe
  • Données de consommation
  • Coordonnées bancaires


10.4
Les données relatives à la gestion des données personnelles des CLIENTS sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le CLIENT.

10.5 La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Article 11. Force majeure

11.1 L'exécution par la Société IKHONE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les pandémies. IKHONE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les dix (10) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente (30) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 12. Lois applicables et juridictions compétentes

12.1 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

12.2 Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


Article 13. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par email : hello@ikhone.fr
Adresse postale :
IKHONE
3 quai Jules Guesde,
83430 SAINT MANDRIER


« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut
être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

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